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Marques déposées par PATRICK LEGRAND
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ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT
PATRICK LEGRAND

Numéro de dépôt :
3741576
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2020
ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT de PATRICK LEGRAND

Présentation de la marque ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 28 mai 2010 par PATRICK LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est PATRICK LEGRAND domicilié(e) 5 avenue OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK LEGRAND domicilié(e) 5 OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France.

La marque ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT est expirée depuis le 28 mai 2020.

PATRICK LEGRAND a également déposé les autres marques suivantes : ETATS GENERAUX DU LOGEMENT , SILENCE PRODUCTIONS PATRICK LEGRAND , (Marque figurative) , medi@pels


PATRICK LEGRAND - 5 avenue OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France


PATRICK LEGRAND - 5 OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.